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D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le titulaire d’un agrément ne peut, de quelque façon que ce soit, faire ou permettre que soit faite une publicité incompatible avec l’objet de la Loi.
La publicité peut cependant indiquer que le titulaire détient un agrément accordé par le ministre.
D. 1048-2018, a. 39.
En vig.: 2018-09-06
39. Le titulaire d’un agrément ne peut, de quelque façon que ce soit, faire ou permettre que soit faite une publicité incompatible avec l’objet de la Loi.
La publicité peut cependant indiquer que le titulaire détient un agrément accordé par le ministre.
D. 1048-2018, a. 39.
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